Décision 2014/861/PESC · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/12/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2014/861/PESC
RattachementDécision 2014/861/PESC
Versionacte d'origine du 01/12/2014 (CELEX 32014D0861)
RéférenceConsidérant 5 de la décision 2014/861/PESCEUR-Lex →

(5) Il convient, dès lors, de modifier la décision 2012/699/PESC pour permettre la mise en œuvre complète des projets qui y sont visés, en la prorogeant en conséquence,

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