Décision d'exécution 2014/862/PESC · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/12/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution 2014/862/PESC
RattachementDécision d'exécution 2014/862/PESC
Versionacte d'origine du 01/12/2014 (CELEX 32014D0862)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d'exécution 2014/862/PESCEUR-Lex →

(2) Le 12 avril 2013, le Comité du Conseil de sécurité mis en place par la résolution 1533 (2004) du Conseil de sécurité des Nations unies concernant la République démocratique du Congo (ci-après dénommé «Comité du Conseil de sécurité») a mis à jour et modifié la liste des personnes et entités faisant l'objet de mesures restrictives.

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