Décision d'exécution 2014/862/PESC · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/12/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution 2014/862/PESC
RattachementDécision d'exécution 2014/862/PESC
Versionacte d'origine du 01/12/2014 (CELEX 32014D0862)
RéférenceConsidérant 4 de la décision d'exécution 2014/862/PESCEUR-Lex →

(4) Le 31 octobre 2014, le Comité du Conseil de sécurité a publié une nouvelle liste consolidée des personnes et entités faisant l'objet de mesures restrictives.

Aller plus loin

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