Décision d'exécution 2014/863/PESC · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/12/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution 2014/863/PESC
RattachementDécision d'exécution 2014/863/PESC
Versionacte d'origine du 01/12/2014 (CELEX 32014D0863)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d'exécution 2014/863/PESCEUR-Lex →

(2) Le 4 novembre 2014, le Comité des sanctions institué en vertu de la résolution 2127 (2013) du Conseil de sécurité des Nations unies a actualisé les informations relatives aux trois personnes reprises sur la liste des individus et entités soumis aux mesures imposées par les paragraphes 30 et 32 de la résolution 2134 (2014) du Conseil de sécurité des Nations unies.

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