Décision (CELEX 32014D0864) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 28/11/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32014D0864)
RattachementDécision (CELEX 32014D0864)
VersionVersion d'origine (CELEX 32014D0864)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32014D0864)EUR-Lex →

L'Allemagne veille à ce que les zones de protection et de surveillance établies conformément à l'article 16, paragraphe 1, de la directive 2005/94/CE comprennent au moins celles recensées en annexe, aux parties A et B.

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