(3) En cas d'apparition d'un foyer d'influenza aviaire, le risque existe que l'agent pathogène se propage à d'autres élevages de volailles ou à d'autres oiseaux captifs. La maladie peut ainsi se propager d'un État membre à un autre ou à des pays tiers par l'intermédiaire des échanges commerciaux d'oiseaux vivants ou de leurs produits.
Décision (CELEX 32014D0864) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0864)
RattachementDécision (CELEX 32014D0864)
Versionacte d'origine du 28/11/2014 (CELEX 32014D0864)
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