(4) La directive 2005/94/CE du Conseil établit certaines mesures préventives concernant la surveillance et la détection précoce de l'influenza aviaire, ainsi que des mesures minimales de contrôle à appliquer en cas d'apparition d'un foyer chez des volailles ou d'autres oiseaux captifs. Elle prévoit l'établissement de zones de protection et de surveillance en cas d'apparition d'un foyer d'influenza aviaire hautement pathogène.
Décision (CELEX 32014D0864) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0864)
RattachementDécision (CELEX 32014D0864)
Versionacte d'origine du 28/11/2014 (CELEX 32014D0864)
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