(6) La décision d'exécution 2014/778/UE prévoit que les zones de protection et de surveillance établies par l'Allemagne conformément à la directive 2005/94/CE comprennent au moins les zones de protection et de surveillance recensées à l'annexe de ladite décision, laquelle s'applique jusqu'au 22 décembre 2014.
Décision (CELEX 32014D0864) · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0864)
RattachementDécision (CELEX 32014D0864)
Versionacte d'origine du 28/11/2014 (CELEX 32014D0864)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.