Décision (CELEX 32014D0864) · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0864)
RattachementDécision (CELEX 32014D0864)
Versionacte d'origine du 28/11/2014 (CELEX 32014D0864)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (CELEX 32014D0864)EUR-Lex →

(9) Par souci de clarté, il convient d'abroger la décision d'exécution 2014/778/UE.

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