Décision (CELEX 32014D0882) · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/11/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0882)
RattachementDécision (CELEX 32014D0882)
Versionacte d'origine du 20/11/2013 (CELEX 32014D0882)
RéférenceConsidérant 16 de la décision (CELEX 32014D0882)EUR-Lex →

(16) Le 17 novembre 2005, les autorités françaises ont fourni des éléments relatifs à l’actualisation du projet de restructuration de 2002 et à la reconstitution des capitaux propres de la SNCM.

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