Article considérant 174

(174) L’État considère, contrairement aux affirmations de CFF, que le plan de restructuration a été bâti de façon à permettre le rétablissement de la SNCM dans les meilleurs délais et à créer les conditions de sa viabilité à moyen et long termes. Les autorités françaises précisent qu’une part importante du programme de réduction des coûts a déjà été mise en œuvre. Les moyens nautiques ont été réduits et le programme de cessions d’actifs se déroule conformément au projet industriel. Les dessertes ont été redéployées et le plan d’action sur la réduction des consommations intermédiaires produit ses premiers résultats. Enfin, le volet emploi du projet industriel est progressivement mis en œuvre. En outre, la SNCM a provisionné, en 2001, 21,3 millions d'EUR destinés au financement de mesures de restructuration, et particulièrement du plan de sauvegarde des emplois.