(18) Le 21 avril 2006, un projet de concentration, par lequel les entreprises Veolia Transport (ci-après «VT») et Butler Capital Partners (ci-après «BCP») ont acquis le contrôle en commun de la SNCM, a été notifié à la Commission au titre de l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. La Commission a décidé de ne pas s’opposer à l’opération notifiée et l’a déclarée compatible avec le marché commun par décision du 29 mai 2006.
Décision (CELEX 32014D0882) · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/11/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0882)
RattachementDécision (CELEX 32014D0882)
Versionacte d'origine du 20/11/2013 (CELEX 32014D0882)
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