(232) S’agissant de l’image de marque de la CGMF, la Commission note que celle-ci n’avait aucun autre actif que la SNCM dans le secteur du transport maritime. Par conséquent, cet argument ne peut la concerner.
Décision (CELEX 32014D0882) · Article
Article considérant 232
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/11/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0882)
RattachementDécision (CELEX 32014D0882)
Versionacte d'origine du 20/11/2013 (CELEX 32014D0882)
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