(263) Eu égard à ce qui précède, la Commission estime qu’au 30 septembre 2005, le passif privilégié de la SNCM s’élève à 153,8 millions d'EUR et le passif non privilégié de la SNCM à 181,1 millions d'EUR.
Décision (CELEX 32014D0882) · Article
Article considérant 263
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/11/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0882)
RattachementDécision (CELEX 32014D0882)
Versionacte d'origine du 20/11/2013 (CELEX 32014D0882)
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