Décision (CELEX 32014D0882) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/11/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0882)
RattachementDécision (CELEX 32014D0882)
Versionacte d'origine du 20/11/2013 (CELEX 32014D0882)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32014D0882)EUR-Lex →

(3) Le 8 octobre 2002, les autorités françaises ont communiqué à la Commission leurs observations sur la décision du 19 août 2002.

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