(310) L’apport de l’État doit à présent être comparé à l’apport des repreneurs privés, soit 26,25 millions d'EUR. Or, ainsi qu’il a été démontré dans la section 6.1.2, l’apport de l’État s’élève à 158 millions d'EUR auxquels doivent s’ajouter les 38,5 millions d’aides à la personne et les 15,81 millions versés au titre du plan de 2002 comme il sera démontré dans les sections 6.1.4 et 6.1.5.
Décision (CELEX 32014D0882) · Article
Article considérant 310
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/11/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0882)
RattachementDécision (CELEX 32014D0882)
Versionacte d'origine du 20/11/2013 (CELEX 32014D0882)
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