(338) Les autorités françaises ont confirmé par ailleurs à la Commission que les banques refusaient désormais de prêter de l’argent à la SNCM en raison de son endettement, en dépit du fait que celle-ci ait proposé d’apporter en garantie ses derniers navires libres d’hypothèques ou d’autres servitudes similaires.
Décision (CELEX 32014D0882) · Article
Article considérant 338
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/11/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0882)
RattachementDécision (CELEX 32014D0882)
Versionacte d'origine du 20/11/2013 (CELEX 32014D0882)
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