(343) Ainsi qu’il a été déjà dit aux considérants 73 et suivants, la situation de la SNCM s’est fortement dégradée en 2004 et 2005. Ainsi, le résultat courant de la SNCM s’est établi à - 32,6 millions d'EUR en 2004 et - 25,8 millions d'EUR en 2005. Le résultat net, quant à lui, était de - 29,7 millions d'EUR en 2004 et de - 28,8 millions d'EUR en 2005. Les capitaux propres en 2005 (- 1,7 million) ont enregistré une baisse de 25,5 millions par rapport à 2004. Cette baisse correspond à la disparition de plus de la moitié de son capital social, plus du quart de ce capital ayant été perdu au cours des douze derniers mois, vérifiant ainsi la condition suffisante décrite au point 10 a) des lignes directrices de 2004.
Décision (CELEX 32014D0882) · Article
Article considérant 343
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/11/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0882)
RattachementDécision (CELEX 32014D0882)
Versionacte d'origine du 20/11/2013 (CELEX 32014D0882)
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