Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/11/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0882)
RattachementDécision (CELEX 32014D0882)
Versionacte d'origine du 20/11/2013 (CELEX 32014D0882)
RéférenceConsidérant 351 de la décision (CELEX 32014D0882)EUR-Lex →
(351) Dans la décision d’ouverture, la Commission avait exprimé des doutes quant au retour à la viabilité à long terme de la SNCM, au regard notamment des faits suivants:
— la SNCM n’envisageait pas la suppression de toutes ses activités déficitaires,
— la réussite du plan de restructuration était étroitement liée à l’attribution de la DSP entre Marseille et la Corse pour la période comprise entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2012,
— les prévisions de réduction du personnel navigant prévue par le plan de 2002 n’ont pas été respectées et l’augmentation de la productivité de 10 % n’a pas été atteinte,
— le caractère insuffisant de la réduction de 400 emplois équivalents temps plein et des mesures de productivité prévues par le plan de 2006 en raison des écarts avec le plan de 2002.
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