(352) Les autorités françaises ont répondu que le changement d’actionnaires et la mise en œuvre des trois mesures du plan de privatisation allaient permettre à la SNCM de développer son activité sur des bases saines et que le caractère déficitaire de certains pans de son activité n’avait donc rien d’irrémédiable.
Décision (CELEX 32014D0882) · Article
Article considérant 352
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/11/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0882)
RattachementDécision (CELEX 32014D0882)
Versionacte d'origine du 20/11/2013 (CELEX 32014D0882)
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