(353) La Commission constate que les mesures prévues par le plan de restructuration de 2002 n’ont pu être menées à terme, entraînant une forte dégradation des résultats de la société en 2004 et 2005. En 2006, l’augmentation du chiffre d’affaires de 20 millions d'EUR et l’augmentation de la compensation de service public de 9 millions d'EUR n’ont pas permis un rétablissement du résultat d’exploitation car la hausse du prix du combustible et l’augmentation des charges d’exploitation ont été très largement supérieures aux prévisions. L’expert de la Commission a constaté que l’exécution du plan d’affaires des repreneurs a été fortement ralentie par plusieurs événements et en conclut que les pertes cumulées risquaient d’être beaucoup plus importantes que celles prévues initialement pour 2007.
Décision (CELEX 32014D0882) · Article
Article considérant 353
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/11/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0882)
RattachementDécision (CELEX 32014D0882)
Versionacte d'origine du 20/11/2013 (CELEX 32014D0882)
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