Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/11/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0882)
RattachementDécision (CELEX 32014D0882)
Versionacte d'origine du 20/11/2013 (CELEX 32014D0882)
RéférenceConsidérant 356 de la décision (CELEX 32014D0882)EUR-Lex →
(356) La décision annulée de 2008 mentionnait quatre mesures compensatoires:
— la fermeture de la filiale Corsica Marittima (82 000 passagers en 2000), qui était chargée des liaisons entre l’Italie et la Corse, et donc le retrait du groupe SNCM du marché afférent aux dessertes entre l’Italie et la Corse,
— le quasi-retrait de la SNCM des liaisons entre Toulon et la Corse, marché qui représentait en 2002 pas moins de 460 000 passagers,
— la limitation du nombre total de places offertes et du nombre de rotations opérées chaque année à compter de 2003 par la SNCM, notamment sur la desserte entre Nice et la Corse,
— la vente de quatre navires.
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