Décision (CELEX 32014D0882) · Article

Article considérant 357

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/11/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0882)
RattachementDécision (CELEX 32014D0882)
Versionacte d'origine du 20/11/2013 (CELEX 32014D0882)
RéférenceConsidérant 357 de la décision (CELEX 32014D0882)EUR-Lex →

(357) La Commission souhaite rappeler que ces mesures avaient été proposées par les autorités françaises par rapport au montant de 15,81 millions d'EUR d’aide, montant correspondant à l’aide à la restructuration octroyée en 2002.

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