(361) Ce même raisonnement s’applique aussi pour la desserte entre la Corse et Nice. La Commission note que la SNCM dispose d’une part de marché minoritaire, Corsica Ferries France détenant 70 % des parts de marché. Selon le rapport Stephens, le trafic au départ de Nice et en particulier pendant la période estivale fait l’objet d’une forte demande. Par ailleurs, une demande en dehors de la saison estivale existe également sur cette ligne. Cependant, le résultat courant sur cette ligne était déficitaire entre 2004 et 2007. Par conséquent, cette mesure ne peut être qualifiée de mesure compensatoire mais plutôt de mesure contribuant au retour à la viabilité à long terme.
Décision (CELEX 32014D0882) · Article
Article considérant 361
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/11/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0882)
RattachementDécision (CELEX 32014D0882)
Versionacte d'origine du 20/11/2013 (CELEX 32014D0882)
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