(362) La Commission note également que le trafic passager a considérablement augmenté entre la Corse et le port de Toulon, passant de moins de 200 000 passagers par an en 1999 à presque 1 million en 2007. Par conséquent, le quasi-retrait de la SNCM de cette desserte pourrait être qualifié de mesure compensatoire. La Commission note cependant que la ligne Toulon-Corse est la ligne la moins importante de la SNCM en termes de passagers.
Décision (CELEX 32014D0882) · Article
Article considérant 362
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/11/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0882)
RattachementDécision (CELEX 32014D0882)
Versionacte d'origine du 20/11/2013 (CELEX 32014D0882)
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