Décision (CELEX 32014D0882) · Article

Article considérant 42

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/11/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0882)
RattachementDécision (CELEX 32014D0882)
Versionacte d'origine du 20/11/2013 (CELEX 32014D0882)
RéférenceConsidérant 42 de la décision (CELEX 32014D0882)EUR-Lex →

(42) À la suite de la cession des navires à grande vitesse Aliso en septembre 2004 et Asco en mai 2005, la flotte de la SNCM se compose de dix navires [cinq car-ferries, quatre navires mixtes (fret et passagers) et un navire à grande vitesse (NGV) opérant principalement au départ de Nice] dont sept en détention propre.

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