(61) Le marché du transport maritime de la France vers le Maghreb a connu une croissance soutenue de l’ordre de 13 % entre 2001 et 2005. Compte tenu des perspectives de croissance du tourisme vers cette région, il était prévu (à l’époque pertinente pour l’examen des faits) que le transport maritime connaisse un taux de croissance annuel de l’ordre de 4 % à l'horizon 2010.
Décision (CELEX 32014D0882) · Article
Article considérant 61
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/11/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0882)
RattachementDécision (CELEX 32014D0882)
Versionacte d'origine du 20/11/2013 (CELEX 32014D0882)
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