(65) Conformément aux lignes directrices de 1999, les autorités françaises ont soumis à la Commission un plan de restructuration pour la SNCM portant sur cinq points:
i) une baisse du nombre de traversées et le redéploiement de ses navires entre les différentes lignes (une baisse des dessertes vers la Corse et un renforcement sur la desserte du Maghreb). Le plan de restructuration prévoyait une baisse du nombre des traversées de 4 138 (3 835 pour la SNCM et 303 pour sa filiale Corsica Marittima) à 3 410 en 2003 avec les modifications suivantes des dessertes:
— la modification des dessertes entre Marseille et la Corse conformément au cahier des charges du contrat de service public 2001-2006,
— la quasi-suppression des liaisons entre Toulon et la Corse,
— la réduction des dessertes entre Nice et la Corse,
— la fermeture de la ligne Livourne-Bastia avec du matériel dédié, effectivement fermée en 2003,
— le renforcement de la desserte de l’Algérie et de la Tunisie avec les navires le Méditerranée, l’Île de Beauté et le Corse et la suspension de la desserte Gênes-Tunis.
ii) une réduction de quatre navires de sa flotte qui devait apporter 21 millions d'EUR de liquidités;
iii) la cession de certains actifs immobiliers;
iv) une baisse des effectifs d’environ 12 % qui, combinée à une politique salariale raisonnable, devaient permettre de réduire les charges d’équipage de 61,8 millions d'EUR en 2001 à 54,8 millions d'EUR en moyenne de 2003 à 2006 et les charges à terre de 50,3 millions d'EUR en 2001 à 45,8 millions d'EUR sur la même période;
v) la suppression de deux de ses filiales, la Compagnie maritime toulonnaise et la société Corsica Marittima, dont les activités résiduelles seraient reprises par la SNCM.