Décision (CELEX 32014D0882) · Article

Article considérant 70

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/11/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0882)
RattachementDécision (CELEX 32014D0882)
Versionacte d'origine du 20/11/2013 (CELEX 32014D0882)
RéférenceConsidérant 70 de la décision (CELEX 32014D0882)EUR-Lex →

(70) Les autorités françaises ont également fourni une étude de sensibilité des résultats escomptés par rapport aux hypothèses de travail relatives au trafic sur les différentes lignes. Sur cette base, les différentes simulations démontraient que la SNCM aurait dû retrouver la voie de la rentabilité dans les cas de figure envisagés.

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