Décision (CELEX 32014D0882) · Article

Article considérant 76

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/11/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0882)
RattachementDécision (CELEX 32014D0882)
Versionacte d'origine du 20/11/2013 (CELEX 32014D0882)
RéférenceConsidérant 76 de la décision (CELEX 32014D0882)EUR-Lex →

(76) Le processus de sélection des partenaires privés s’est déroulé du 26 janvier 2005 à fin septembre 2005.

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