Décision (CELEX 32014D0882) · Article

Article considérant 78

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/11/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0882)
RattachementDécision (CELEX 32014D0882)
Versionacte d'origine du 20/11/2013 (CELEX 32014D0882)
RéférenceConsidérant 78 de la décision (CELEX 32014D0882)EUR-Lex →

(78) Après avoir nommé une personnalité indépendante pour superviser le processus de recherche, l’Agence des participations de l’État («APE») a donné mandat à une banque conseil («HSBC») pour contacter des repreneurs potentiels.

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