Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0884)
RattachementDécision (CELEX 32014D0884)
Versionacte d'origine du 11/03/2014 (CELEX 32014D0884)
RéférenceConsidérant 103 de la décision (CELEX 32014D0884)EUR-Lex →
(103) D’après les calculs, le montant total de l’aide pour les mesures s’élève à environ 2,25 milliards de DKK (soit environ 300 millions d’EUR). Pour quantifier le montant de l’aide, la Commission a tenu compte:
a) d’un bénéfice lié à la formule de l’accord d’achat d’actions (0,73 milliard de DKK);
b) du renoncement à une rémunération de la prise de participation (1,33 milliard de DKK);
c) du paiement par Newco des intérêts excédentaires sur le prêt no 1 (le prêt destiné à absorber les dettes) et le financement initial (0,33 milliard de DKK); ainsi que
d) des frais administratifs excédentaires (0,14 milliard de DKK).
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