Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0884)
RattachementDécision (CELEX 32014D0884)
Versionacte d'origine du 11/03/2014 (CELEX 32014D0884)
RéférenceConsidérant 105 de la décision (CELEX 32014D0884)EUR-Lex →
(105) Comme indiqué à la section 5.1, la Commission a adopté une approche globale pour évaluer tous les intérêts, autres flux de trésorerie, frais et garanties fournis, en tenant compte:
a) de la préoccupation du Danemark selon laquelle la Commission n’accorderait pas suffisamment d’attention à la réalité économique de tous les aspects des mesures, tels que le prêt destiné à absorber les pertes; et
b) du fait que certains éléments de la transaction n’ont pu être mis en relation avec un élément spécifique dans la formule de rémunération.
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