Article considérant 116

(116) En tenant compte des points 40 et 41 de la communication sur les actifs dépréciés, la différence entre la valeur de cession et la valeur économique réelle a été évaluée sur la base du même calcul que celui utilisé pour l’appréciation de la valeur de marché, moyennant deux adaptations. D’une part, la distribution des résultats était fondée sur les valeurs économiques réelles du portefeuille d’actifs, et non sur les valeurs de marché. D’autre part, la rémunération des fonds propres requise dépendait de l’effet net réel produit par les mesures en termes de sauvetage d’actifs. À la suite d’une déclaration de l’autorité de surveillance financière, la Commission a évalué que l’effet brut produit par les mesures en termes de sauvetage d’actifs s’élevait à 375 millions de DKK et que la valeur de cession correspondante dépassait de 254 millions de DKK la valeur économique réelle, une somme qui devait être rémunérée et récupérée. En outre, des frais excédentaires d’un montant de 143,2 millions de DKK devaient être recouvrés.