(117) Un paiement anticipé de 254 millions de DKK (ayant pour date de valeur le 1er mars 2012) a réduit l’effet net en termes de sauvetage d’actifs, le faisant passer de 375 millions de DKK à 121 millions de DKK. Par conséquent, le versement d’une prime unique de 310,25 millions de DKK en date de valeur du 30 septembre 2013, un paiement annuel de 12,1 millions de DKK (correspondant à une rémunération annuelle de 10 % de l’effet en termes de sauvetage d’actifs) et le recouvrement des frais administratifs excédentaires rendraient les mesures conformes à la communication sur les actifs dépréciés.
Décision (CELEX 32014D0884) · Article
Article considérant 117
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0884)
RattachementDécision (CELEX 32014D0884)
Versionacte d'origine du 11/03/2014 (CELEX 32014D0884)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.