(129) Même si, dans le scénario pessimiste, le rendement des fonds propres normalisés avant impôts est censé atteindre 0,9 % au 31 décembre 2013 et 2,0 % au 31 décembre 2016, le scénario optimiste prévoit un rendement des fonds propres normalisés de 10,3 % et 11,2 % respectivement pour 2013 et 2016.
Décision (CELEX 32014D0884) · Article
Article considérant 129
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0884)
RattachementDécision (CELEX 32014D0884)
Versionacte d'origine du 11/03/2014 (CELEX 32014D0884)
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