Article considérant 130

(130) La Commission n’emploie habituellement pas le concept de «fonds propres normalisés», car il conduit généralement à un rendement des fonds propres plus élevé que si les calculs s’appuyaient sur les fonds propres réels. Toutefois, dans le cas présent, le Danemark s’est engagé à ce que FIH Holding et FIH maintiennent à un haut niveau les bénéfices accumulés, afin de mieux garantir un paiement adéquat en faveur de FSC. Si, en particulier, Newco dégage des revenus beaucoup moins élevés que ceux escomptés par FIH, FIH (par l’intermédiaire du prêt destiné à absorber les pertes) et FIH Holding (par l’intermédiaire de la garantie donnée à FSC) supporteront les coûts pour garantir que le niveau de la rémunération versée à FIH est conforme aux dispositions relatives aux aides d’État. L’accumulation des bénéfices non distribués provoque toutefois une hausse relativement importante des fonds propres (chiffrés à 8,4 milliards de DKK dans le scénario optimiste, et à 7,3 milliards de DKK dans le scénario pessimiste), ce qui réduit le ratio de rendement des fonds propres. FIH n’est pas en mesure d’empêcher ce processus, à moins d’enregistrer des pertes (ce qui n’est ni prévu, ni souhaitable). Il est dès lors préférable d’employer le concept de «fonds propres normalisés» dans le cas présent, afin de permettre à la Commission d’apprécier correctement la rentabilité de la banque, sans tenir compte des effets de l’accumulation des bénéfices non distribués.