Décision (CELEX 32014D0884) · Article

Article considérant 134

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0884)
RattachementDécision (CELEX 32014D0884)
Versionacte d'origine du 11/03/2014 (CELEX 32014D0884)
RéférenceConsidérant 134 de la décision (CELEX 32014D0884)EUR-Lex →

(134) Par ailleurs, comme expliqué à la section 5.4.1, la rémunération des mesures de sauvetage des actifs dépréciés est fixée à un niveau adéquat.

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