(142) Dans sa décision relative au sauvetage et à l’ouverture de la procédure, la Commission a exprimé des doutes concernant le caractère dûment ciblé des mesures en cause, tel que requis par la communication bancaire de 2008. À ce stade, il était notamment difficile de savoir si les investisseurs considéreraient que FIH était entièrement débarrassée de ses plus mauvais actifs et s’ils seraient disposés à apporter un financement dans des conditions supportables. Le plan de restructuration de FIH démontre que la banque dispose d’une marge de fonds propres suffisante, même dans un scénario de crise, et qu’elle demeurera vraisemblablement viable en cas d’évolutions macroéconomiques défavorables.
Décision (CELEX 32014D0884) · Article
Article considérant 142
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0884)
RattachementDécision (CELEX 32014D0884)
Versionacte d'origine du 11/03/2014 (CELEX 32014D0884)
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