(144) À la suite d’une évaluation détaillée des éléments et des liens qui les unissent, la Commission estime que la rémunération qui sera versée par FIH pour les mesures représente une contribution propre suffisante et qu’elle est conforme à la communication sur les actifs dépréciés. La Commission se félicite du versement unique (d’un montant de 310,25 millions de DKK) en faveur de FSC et des engagements pris à cet égard. La Commission fait par ailleurs remarquer que les mesures ont amélioré le profil de liquidité de la banque et que, selon le plan de restructuration, la liquidité et la viabilité de la banque sont préservées quel que soit le scénario.
Décision (CELEX 32014D0884) · Article
Article considérant 144
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0884)
RattachementDécision (CELEX 32014D0884)
Versionacte d'origine du 11/03/2014 (CELEX 32014D0884)
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