(18) La révision à la baisse de la note en 2011 était conforme aux prix du marché de l’époque pour les obligations de FIH non garanties par l’État: le prix des obligations de FIH à 2 ans et à 4 ans était supérieur de 600 à 700 points de base à celui du contrat d’échange (swap) indexé sur le taux Euribor et ayant une échéance équivalente.
Décision (CELEX 32014D0884) · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0884)
RattachementDécision (CELEX 32014D0884)
Versionacte d'origine du 11/03/2014 (CELEX 32014D0884)
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