(25) Le prêt no 1 était un prêt d’1,65 milliard de DKK (soit 221 millions d’EUR) octroyé par FIH à Newco pour absorber ses pertes. Newco ne remboursera à FIH le montant du prêt que si le processus de liquidation des actifs transférés à Newco génère des revenus supérieurs aux 2 milliards de DKK (soit 268 millions d’EUR) correspondant au prix d’achat payé par FSC. À titre de rémunération pour le prêt no 1, Newco doit s’acquitter du taux de l’obligation d’État danoise à cinq ans, majoré d’1,15 %.
Décision (CELEX 32014D0884) · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0884)
RattachementDécision (CELEX 32014D0884)
Versionacte d'origine du 11/03/2014 (CELEX 32014D0884)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.