Article considérant 26

(26) Le prêt no 2 était un prêt d’environ 13,45 milliards de DKK (soit 1,8 milliard d’EUR) consenti à Newco par FIH Erhvervsbank. À titre de rémunération pour le prêt no 2, Newco doit payer à FIH le taux CIBOR DKK à trois mois, majoré d’1,12 %. L’échéance du prêt no 2 correspond à celle des emprunts émis auparavant par FIH au titre de la garantie de l’État. Le prêt no 2 et ces emprunts correspondants sont donc arrivés à échéance à la mi-2013, et il a été convenu par contrat que, dans la mesure où Newco avait remboursé les prêts à FIH, cette dernière rembourserait les prêts en cours garantis par l’État. Étant donné que Newco avait remboursé à FIH le montant notionnel du prêt no 2, FSC a fourni à Newco un financement correspondant aux montants nécessaires pour refinancer ses actifs.