(35) Le 24 juin 2013, le Danemark a présenté la version finale actualisée du plan de restructuration du groupe FIH pour la période s’étendant de 2012 à 2016. Le plan comprend un scénario optimiste et un scénario pessimiste et vise à démontrer que FIH est capable de rétablir sa viabilité à long terme, que la répartition des charges est suffisante et que des mesures adéquates sont prises pour remédier aux distorsions de concurrence.
Décision (CELEX 32014D0884) · Article
Article considérant 35
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0884)
RattachementDécision (CELEX 32014D0884)
Versionacte d'origine du 11/03/2014 (CELEX 32014D0884)
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