Décision (CELEX 32014D0884) · Article

Article considérant 48

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0884)
RattachementDécision (CELEX 32014D0884)
Versionacte d'origine du 11/03/2014 (CELEX 32014D0884)
RéférenceConsidérant 48 de la décision (CELEX 32014D0884)EUR-Lex →

(48) FIH a effectué un versement unique d’un montant de 310,25 millions de DKK (soit 39,12 millions d’EUR) en faveur de FSC en date de valeur du 4 décembre 2013.

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