(57) FIH réduira les frais de gestion qu’elle occasionne à FSC ou versera à cette dernière un montant forfaitaire, la valeur actualisée de la réduction ou du paiement s’élevant à 143,2 millions de DKK (soit 19,09 millions d’EUR).
Décision (CELEX 32014D0884) · Article
Article considérant 57
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0884)
RattachementDécision (CELEX 32014D0884)
Versionacte d'origine du 11/03/2014 (CELEX 32014D0884)
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