Décision (CELEX 32014D0884) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0884)
RattachementDécision (CELEX 32014D0884)
Versionacte d'origine du 11/03/2014 (CELEX 32014D0884)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32014D0884)EUR-Lex →

(6) Le 3 février 2014, le Danemark a présenté une liste de conditions fixant les modalités de restructuration de FIH, qu’il s’est engagé à mettre en œuvre (les «engagements»).

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