Décision (CELEX 32014D0884) · Article

Article considérant 67

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0884)
RattachementDécision (CELEX 32014D0884)
Versionacte d'origine du 11/03/2014 (CELEX 32014D0884)
RéférenceConsidérant 67 de la décision (CELEX 32014D0884)EUR-Lex →

(67) Dans la correspondance ultérieure avec la Commission, le Danemark a affirmé que la perte maximale à laquelle FSC était exposé s’élevait à 1,05 milliard de DKK, ce qui correspond à la différence entre, d’une part, le prêt d’1,65 milliard de DKK destiné à absorber les pertes, et d’autre part, la somme de la dépréciation de la valeur comptable et du montant de l’ajustement au risque initial, qui équivaut à 2,7 milliards de DKK. Le Danemark a également soutenu que l’État bénéficie d’une réduction considérable du risque auquel il est exposé grâce aux prêts de FIH garantis par l’État et à un remboursement par FIH d’un précédent apport de fonds propres d’un montant d’1,9 milliard de DKK.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014D0884. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).