(81) Les mesures décrites à la section 2.3 procurent un avantage, dans la mesure où elles donnent lieu à un sauvetage d’actifs en faveur de FIH, ce qui améliore les ratios de fonds propres du groupe tout en permettant à la banque de mieux remédier à ses difficultés de financement.
Décision (CELEX 32014D0884) · Article
Article considérant 81
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0884)
RattachementDécision (CELEX 32014D0884)
Versionacte d'origine du 11/03/2014 (CELEX 32014D0884)
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