(91) Sur la base de conseils d’experts, la Commission a estimé la valeur de marché des actifs de Newco et a modélisé le rendement escompté pour FSC pour chacune des valeurs possibles de liquidation des fonds propres de Newco. Ce faisant, elle a tenu compte de tous les éléments du contrat d’achat d’actions, tels que la valeur nette de liquidation, les frais encourus et les recettes générées par FSC et le groupe FIH, ainsi que l’ajustement du prix d’achat, qui comprenait le prêt destiné à absorber les pertes. Il est nécessaire d’utiliser un modèle de distribution pour calculer, d’une part, la VAN des bénéfices provenant d’une participation, à concurrence de 25 %, à la hausse de la valeur des fonds propres et, d’autre part, la VAN des effets négatifs résultant de la combinaison de pertes importantes d’actifs au sein de Newco et d’une défaillance de FIH Holding, si une telle situation venait à se produire.
Décision (CELEX 32014D0884) · Article
Article considérant 91
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0884)
RattachementDécision (CELEX 32014D0884)
Versionacte d'origine du 11/03/2014 (CELEX 32014D0884)
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