Décision (CELEX 32014D0884) · Article

Article considérant 91

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0884)
RattachementDécision (CELEX 32014D0884)
Versionacte d'origine du 11/03/2014 (CELEX 32014D0884)
RéférenceConsidérant 91 de la décision (CELEX 32014D0884)EUR-Lex →

(91) Sur la base de conseils d’experts, la Commission a estimé la valeur de marché des actifs de Newco et a modélisé le rendement escompté pour FSC pour chacune des valeurs possibles de liquidation des fonds propres de Newco. Ce faisant, elle a tenu compte de tous les éléments du contrat d’achat d’actions, tels que la valeur nette de liquidation, les frais encourus et les recettes générées par FSC et le groupe FIH, ainsi que l’ajustement du prix d’achat, qui comprenait le prêt destiné à absorber les pertes. Il est nécessaire d’utiliser un modèle de distribution pour calculer, d’une part, la VAN des bénéfices provenant d’une participation, à concurrence de 25 %, à la hausse de la valeur des fonds propres et, d’autre part, la VAN des effets négatifs résultant de la combinaison de pertes importantes d’actifs au sein de Newco et d’une défaillance de FIH Holding, si une telle situation venait à se produire.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014D0884. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).